Conditions générales de vente

Toutes les commandes, devis et contrats conclus avec PANAM SRL / PANO Gembloux sont soumis, sans exception, aux présentes conditions générales. En passant commande, le client accepte expressément ces conditions générales de vente et renonce à faire valoir ses propres conditions, qui ne produiront aucun effet à notre égard. Sauf dérogation expresse et écrite de notre part, les dispositions des présentes conditions générales s’appliquent pleinement. Toute modification des présentes conditions ne sera valable qu’à la condition d’avoir été convenue par écrit entre les parties. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles en permanence sur notre site web à l’adresse suivante : www.pano-gembloux.be. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

ARTICLE 2 – BON DE COMMANDE

Les travaux sont précisés sur un bon de commande ou sur un devis. L’acceptation des travaux et/ou épreuves par le client se fait par versement d’un acompte de 50 %. Toutefois, pour toute commande inférieure à 250 € HTVA, le paiement intégral est exigé au moment de la commande. PANAM SRL / PANO Gembloux se réserve toutefois le droit de renoncer à l’exigence d’un acompte, notamment en fonction des délais demandés ou d’autres considérations internes.

Le fait que le client omette de signer le bon de commande ou le devis ne peut en aucun cas être invoqué pour contester la réalisation des travaux par après. Les réclamations dûment motivées quant à la bonne exécution du devis ou bon de commande ne seront recevables que si elles nous sont adressées par courrier recommandé endéans les 6 jours après livraison.

Dès validation de la commande, PANAM SRL / PANO Gembloux se réserve le droit de procéder à la commande immédiate des matériaux nécessaires à la production. En cas d’annulation de la commande après
validation, le client sera redevable des frais engagés, notamment du coût du matériel déjà commandé, même si l’acompte est conservé à titre d’indemnité de dédit.

Nous nous réservons également le droit de revoir le prix des offres en cas d’augmentation de prix des matières premières. Les offres sont valides pendant une période de 30 jours. Les montants indiqués sont toujours hors taxes, lesquelles restent à charge du client.

Tout travail produit, placé par nos soins ou non, est dû dans son entièreté. Le client ne peut pas se prévaloir d’une règle ou d’un usage quelconque pour justifier un empêchement lors du placement. Il lui incombe, sous sa seule et unique responsabilité de prendre les dispositions nécessaires pour vérifier la légalité ou dispositions privées sur le lieu du placement des produits ou demande de placement
commandé avant commande.

ARTICLE 3 – MAQUETTES

Les maquettes et fichiers d’exécution destinés à la production doivent être fournis entièrement conformes et validés entièrement par le client. PANAM SRL / PANO Gembloux ne pourra être tenue responsable des fautes non signalées sur la maquette validée. Toute modification ou adaptation des fichiers non conformes peuvent donner lieu à des suppléments de facturation et des retards de production. Le contenu de ces travaux à reproduire reste de l’entière responsabilité du client et aucune réclamation par des tiers ne peut entraîner notre responsabilité ni mettre en cause l’exécution du contrat. En cas de retard du client dans la fourniture des éléments qui lui incombe la livraison est assurée au mieux des possibilités de PANAM SRL / PANO Gembloux. . Les maquettes doivent être fournies au moins deux semaines avant la date de livraison de l’ordre. Le client nous communiquera toujours un double de son fichier ou document original. En cas de perte de ceux-ci, le client ne pourra les réclamer ni nous réclamer un dédommagement. Toute épreuve sur matériel définitif sera facturée au client. Toute demande ultérieure de modification pourra entraîner des frais supplémentaires qui feront l’objet d’un devis préalable. En cas de désaccord du client, soit l’acompte sera conservé à titre d’indemnité de dédit soit, si l’exécution a été entamée, l’intégralité du prix du contrat sera due sans aucune réduction. Sauf convention contraire à la signature du bon de commande, PANAM SRL conserve l’entière propriété artistique des créations graphiques qu’elle réalise. Celles-ci restent sa propriété exclusive, même si elles sont facturées et leur reproduction est formellement interdite.

ARTICLE 4 – QUALITÉ DE LA REPRODUCTION

Les reproductions des fichiers peuvent présenter des variations de lignes, de pointillés ou des écarts de couleur allant jusqu’à 10 % par rapport au fichier transmis, sans possibilité de réclamation. Tout changement entraînera des frais supplémentaires à la charge du client. De plus, une tolérance de 5 à 10 % en plus ou en moins sur le poids métrique ou les quantités selon le produit, est à prévoir et ne pourra donner lieu à aucun recours. Enfin, de légères variations dans les caractéristiques des matériaux utilisés, telles que la qualité, l’aspect, la teinte, la dureté, la finition ou l’adhérence, ne seront pas considérées comme des causes de non conformité.

ARTICLE 5 – RÉVISION DES PRIX

Nos prix sont également soumis aux fluctuations des tarifs de nos fournisseurs et à l’évolution du marché. Les prix mentionnés dans nos devis et bons de commande sont valables pour une durée de 30 jours. Si l’exécution des travaux dépasse 30 jours à compter de l’acceptation du devis et ce en raison d’un retard imputable au client, nous nous réservons également le droit d’adapter nos prix en conséquence.

ARTICLE 6 – MANDATAIRE

Toute personne qui passe commande au nom d’un tiers est censé agir en qualité de mandataire et est caution solidaire et indivisible de ce tiers, il sera tenu de payer la commande même en cas de faillite de celui-ci.

ARTICLE 7 – MANQUEMENT

En cas de manquement par le client à l’une ou plusieurs de ses obligations, PANAM SRL / PANO Gembloux aura le droit de considérer le contrat comme résolu de plein droit et sans poursuite ni mise en demeure préalable, arrêtera l’exécution de la commande. Le prix du contrat sera alors intégralement dû. Si un manquement est imputable à PANAM SRL / PANO Gembloux, la même faculté est réservée au client. Dans ce cas, PANAM SRL / PANO Gembloux enverra par courrier recommandé une estimation des travaux effectués par l’entreprise. Faute de contestation dans les 8 jours, cette estimation sera considérée comme étant définitivement acceptée.

ARTICLE 8 – RETARDS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont toujours indicatifs et n’obligent en rien PANAM SRL / PANO Gembloux. Aucun retard ne peut donner lieu à une résolution de la convention ni à des dommages-intérêts. Toute modification de la commande peut entraîner une prorogation du délai de livraison.

ARTICLE 9 – REPRISE MARCHANDISES

Sauf accord préalable, les frais d’entreposage et de conservation d’une commande sont à la charge du client si celui-ci ne vient pas récupérer sa marchandise dans un délai de 8 jours ouvrables après avoir été averti de sa mise à disposition. Un montant forfaitaire de 35 € HTVA/mois sera appliqué.

ARTICLE 10 – POSE DANS NOS LOCAUX

Les productions PANAM SRL / PANO Gembloux seront remises au client, accompagnées de conseils d’utilisation. De ce fait, la responsabilité de PANAM SRL / PANO Gembloux ne pourra donc en aucun cas être engagée quant aux anomalies pouvant survenir. En cas d’apport de support appartenant au client tel que panneaux, plaques, textile, celui-ci en assume pleinement la responsabilité en cas de détérioration involontaire de celui-ci. Le client dégage PANAM SRL/PANO Gembloux de toute responsabilité généralement quelconque et notamment en cas de détérioration, de perte ou de vol de tout matériel lui appartenant. Le client décharge PANAM SRL/PANO Gembloux de toute responsabilité quant à l’adhérence du matériau qu’il a fourni. Concernant la pose sur véhicule, celui-ci devra être présenté propre, sans traces de goudron, de rouille ou autres salissures fortes sur les zones de lettrage. Des frais de nettoyage d’un montant de 65€ HTVA pourront être demandés à charge du client.